Formulaire PRO TPE

Formulaire pour les Entrepreneurs Salariés - TPE / Auto Entreprise

QUESTIONNAIRE   ES / TPE / Auto Entreprise

Pour exercer pleinement votre activité même à partir de chez vous, vous devez bénéficier d’une couverture Responsabilité Civile Exploitation et de garanties sur votre espace, vos biens et matériels professionnels. Le formulaire ci-après a pour objet de vous présenter un projet pour une couverture packagée à prix serré. 

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que pour la mise en œuvre de cette couverture forfaitaire la surface maximale de  votre espace professionnel doit être au maximum de 50 M2  et la valeur maximale de vos biens professionnels de 8000 euros. Si l’un de ces deux points, vous semble ne pas correspondre à votre situation, n’hésitez pas à nous le spécifier. Une étude spécifique n’entrainera pas nécessairement une révision importante des conditions de couvertures que nous avons négociées auprès de nos partenaires.

 

Important !

La garantie Responsabilité Civile Vie privée de votre contrat Multirisque Habitation exclue de son champ de couverture, toute activité professionnelle. Vos biens à usage professionnel ne sont également pas couverts par votre contrat habitation de même que la pièce ou vous travaillez


Il ne faut pas oublier qu’aucune activité professionnelle n’est sans risque ni à l’abri d’éventuelles poursuites. Votre responsabilité peut être recherchée par vos fournisseurs, vos sous-traitants, vos clients ou tout autre tiers dès lors que ceux-ci ont subi un dommage.

 

On distingue l’assurance responsabilité civile exploitation qui garantit les responsabilités encourues pendant l’exploitation et au quotidien, et l’assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages causés, après livraison, par les produits fabriqués, ou par les prestations effectuées après réception.

- Temps requis : 2'30
- Objet : fournir les informations nécessaires à l'étude de votre demande.

* champs obligatoires

Q SANTE COLLECTIVE

Ces informations sont nécessaires pour établir les modalités de votre projet :

AU SUJET DE VOS DONNÉES :

Depuis, Le 25 mai 2018 est en application le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette réglementation vous permet d'exercer un plus grand contrôle sur vos données et nous impose de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection de ces données à caractères personnel. Afin de conserver la confidentialité des données que nous sommes légitimes à collecter dans le cadre de l’étude de votre contrat, ces données ne sont accessibles qu’à des personnes habilitées et ne peuvent être modifiées et (ou) mises à jour que par elles. Ces données collectées ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles liées au suivi de votre contrat et ne sont pas transférées à des tiers autres que les sociétés qui agissent dans le cadre de son traitement. Ces données à caractère personnel seront conservées durant le temps nécessaire au traitement de votre contrat ou de son étude et dans le respect des contraintes légales en usage. Au terme de ce délai, elles sont supprimées sur tous supports et sauvegardes numériques et (ou) papier. Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits par courrier ou par e-mail à contact@daccess.fr. En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.



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