Contrats Entreprises

Bonjour,

Nous vous proposons de découvrir toutes les informations utiles pour un contrat d’assurance entreprise qui  semble particulièrement important.

Une des caractéristiques des coopératives est le partage du risque entre les différents acteurs à son devenir. Si ce principe est souvent bien assimilé par l’ensemble des parties prenantes, cela l’est moins pour les dirigeants de ces structures.


Face à la judiciarisation de la vie des affaires et à l’augmentation des réglementations, la responsabilité personnelle des dirigeants est de plus en plus recherchée.


De nombreuses personnes peuvent vous mettre en cause en tant que dirigeant ; vos salariés, vos adhérents, vos sociétaires, vos associés, vos fournisseurs, vos clients, les Pouvoirs Publics, vos créanciers... car 12500 cas d’infractions pénales dans le Droit Pénal français sont notamment applicables aux dirigeants.


Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

- Plus de 5000 poursuites personnelles par an;

- 10 chefs d’entreprises sont placés en garde à vue chaque jour (source l’Express 2013);

- Et pourtant, près de 50% des PME ne sont pas couvertes en responsabilité civile des mandataires

sociaux (Source News-assurances 2014).

Ni votre assurance Responsabilité Civile Familiale ni l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle de votre Coopérative ou de votre Association ne vous couvrent dans l’exercice de vos fonctions.

Une mise en cause à titre personnel peut vous amener à engager tout ou partie de vos biens personnels et familiaux.

Si faire en sorte que votre coopérative se développe et que son activité ne soit pas mise en péril, est une priorité naturelle pour vous ; préserver votre patrimoine doit être également une de vos préoccupation essentielles.



Nous connaissons l’engagement des acteurs de l’ESS au service de leur entreprise, alors allons au bout de votre implication, partagez le risque encouru, préservez-vous.Nous connaissons l’engagement des acteurs de l’ESS au service de leur entreprise, alors allons au bout de votre implication, partagez le risque encouru, préservez-vous.


Le contrat d’assurance “Responsabilité des Dirigeants” (RCMS) que nous invitons à découvrir n’a pas pour vocation de vous soustraire à vos responsabilités de dirigeant, mais de vous permettre d’être accompagné humainement, juridiquement et financièrement dans la défense de vos droits.

Découvrez ci-après de nombreux cas pour lesquels le contrat d’assurance “ Responsabilité des

Dirigeants” est nécéssaire.

Nous sommes dès à présent à votre disposition pour étudier ensemble votre solution personnalisée.

Notre proposition

Responsabilité des Dirigeants

=

Prise en charge des frais de défense

dès que la responsabilité du dirigeant est recherchée

+

Prise en charge des dommages et intérêts

si sa responsabilité est avérée


 + Protection juridique

 + Assistance en cas de Garde à vue et Assistance dans les Risques Psychosociaux

 + Accompagnement en cas de difficultés financières de l'entreprise ou de l'association





 Contrat Responsabilité des dirigeants


- Faute de gestion

- Violation des statuts

- Infraction aux disposition légales



- Mise en cause du dirigeant à titre personnel







Responsabilité de l'Employeur

=

Prise en charge des frais de défense

dès que la responsabilité de l'entreprise est recherchée pour harcèlement ou discrimination

+

Prise en charge des dommages et intérêts

si sa responsabilité est avérée


 




 OPTION Responsabilité de l'Employeur


- Harcèlement

- Discrimination



- Mise en cause de l'employeur en tant que personne morale



Découvrez nous solutions pour les entreprises

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